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La discrimination liée au handicap

Le droit à l’égalité est un droit fondamental que chaque être humain acquiert dès la naissance. Peu importe notre âge, notre éducation ou nos capacités, nous sommes tous égaux dans la société québécoise d’aujourd’hui. Pour s’assurer du respect continu de l’égalité, plusieurs lois et politiques viennent réitérer ce principe. La Charte des droits et libertés de la personne le mentionne comme suit : « Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur […] le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap. Il y a discrimination lorsqu’une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit. »[1] C’est un principe que le Québec applique généralement avec rigueur. Toutefois, des groupes de personnes sont encore marginalisés et des injustices à leur égard sont encore commis. Un rapport de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) confirme que « La moitié de toutes les plaintes de discrimination déposées au Canada concernent un handicap »[2]. Il s’agit donc d’une problématique importante à laquelle nous devons être sensibilisés.

Tout d’abord, il faut savoir que la discrimination peut se présenter sous trois formes différentes. Premièrement, il y a la discrimination directe. Celle-ci se définie comme étant ouverte et n’est pas cachée. Par exemple, si un employeur refuse d’engager une personne pour seul motif que celle-ci présente un handicap, et ce, même si elle a les compétences nécessaires à l’emploi.

Ensuite, il existe la discrimination indirecte. Cette dernière est présente « lorsqu’une règle, une norme, une politique ou une pratique qui paraît neutre s’applique également à toutes les personnes, mais qu’elle désavantage significativement une personne (ou un groupe) à cause de ses caractéristiques personnelles. »[3] Il est à noter que lorsque cela survient, ce n’est pas toujours intentionnel. C’est pourquoi la sensibilisation est primordiale afin d’éviter ce genre de situation et que tous soient conscients de leurs actes dans le but de ne pas reproduire ce type d’erreurs.

Finalement, il existe aussi la discrimination systémique. Cette dernière est souvent basée sur des préjugés qui vont avoir pour effet de pénaliser une personne ou un groupe de personnes en le privant d’un ou de plusieurs de ses droits que lui confère la Charte des droits et libertés de la personne. Ce principe est basé sur un geste que la société a établi comme étant une norme sociale même si celui-ci n’est pas moralement correcte. Ces actes qui prennent une apparence neutre en surface ont des effets discriminatoires pour certaines minorités[4]. C’est par exemple le cas lorsque des personnes sont sous-représentées dans un domaine en particulier, comme l’emploi par exemple.

Évidemment, pour lutter contre la discrimination et l’éliminer, il faut savoir la reconnaître. En effet, elle n’est pas toujours en premier plan et ne se fait pas toujours remarquer facilement. Elle peut se manifester par des paroles, des actes ou des gestes, qui ont pour effet de « distinguer, exclure ou préférer une personne en raison de ses caractéristiques personnelles »[5] et même « l’empêcher d’exercer ses droits »[6]. Comme mentionné plus haut, un acte discriminatoire n’est pas toujours intentionnel. C’est pourquoi il faut être à l’affût de ceux-ci et sensibiliser notre entourage aux répercussions que la discrimination peut avoir.

Il existe 14 caractéristiques personnelles qui sont des motifs de discrimination, et bien sûr, le handicap est l’une d’elles. Bien entendu, tous les types de handicap y sont inclus, ainsi que le moyen d’y pallier. Il va de soi que les actes discriminatoires soient aussi interdits dans toutes les sphères de la vie d’une personne, dont le travail, le logement, les actes juridiques, les services, les transports et les lieux publics.

Pour lutter contre cette problématique, des politiques ont été mises en place. La politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité en est un bon exemple. Elle énumère entre autres des moyens de pallier à la discrimination. La sensibilisation et l’éducation de la population sur le sujet en font évidemment parties, ainsi que l’approche inclusive et la documentation de situations discriminatoires vécues pas les personnes qui présentent un handicap.[7]

La non-discrimination est également un des principes généraux de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. D’ailleurs, les États Parties de la Convention « s’engagent à garantir et à promouvoir le plein exercice de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales de toutes les personnes handicapées sans discrimination d’aucune sorte fondée sur le handicap. »[8] De plus, l’article 5 de cette convention traite de l’égalité et de la non-discrimination. Il précise que « Les États Parties interdisent toutes les discriminations fondées sur le handicap et garantissent aux personnes handicapées une égale et effective protection juridique contre toute discrimination, quel qu’en soit le fondement. »[9]

Si malgré tout vous êtes victime de discrimination, il est important de dénoncer et de porter plainte. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse est là pour vous aider et vous guider lors de ce processus. Porter plainte est gratuit et possible en ligne sur le site web de la Commission. D’autres organismes sont aussi à votre disposition en cas de discrimination dépendamment de la nature de l’acte discriminatoire. Une liste de ceux-ci ainsi que le formulaire de plainte sont disponibles sur le site web de la commission (https://www.cdpdj.qc.ca/fr/porter-plainte/je-veux/porter-plainte-pour-discrimination-ou-harcelement).

La lutte contre la discrimination ne sera pas terminée tant que des groupes de personnes seront encore marginalisés. La sensibilisation et l’éducation dès l’enfance de l’importance de l’égalité est la clé de l’élimination de la discrimination.

[1] Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12, art.10.

[2] COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE, « Les droits des personnes handicapées à l’égalité et à la non-discrimination », (En ligne), https://www.chrc-ccdp.gc.ca/fra/content/les-droits-des-personnes-handicapees-legalite-et-la-non-discrimination .

[3] COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE QUÉBEC, « La discrimination », (En ligne), https://www.cdpdj.qc.ca/fr/vos-obligations/ce-qui-est-interdit/la-discrimination .

[4] SYNDICAT DE PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS DU GOUVERNEMENTS DU QUÉBEC, « Discrimination systémique dans le secteur public : une triste réalité », (En ligne), https://spgq.qc.ca/wp-content/uploads/2019/09/Analyse2019_discrimination_syst%C3%A9mique.pdf .

[5] Idem.

[6] Idem.

[7] OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC, « À part entière : Pour un véritable exercice du droit à l’égalité ».

[8] ORGANISATION DES NATIONS-UNIES, « Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif », p.5.

[9] ORGANISATION DES NATIONS-UNIES, « Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif », art. 5(1).


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