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Le droit à l’information

Aujourd’hui plus que jamais, s’informer est d’une grande facilité. Il est possible d’obtenir de l’information via de nombreuses plateformes, que ce soit par le biais d’un support technologique ou non. L’évolution de la technologie au cours des dernières décennies a permis de rendre plus facile et accessible la plupart de nos demandes de renseignements. Néanmoins, l’accès à l’information est un droit qui se doit d’être respecté pour tous. Ce droit nécessite d’être encadré pour s’assurer du respect des règles de traitement, d’accès et de diffusion. Il est aussi primordial que les renseignements fournis soient compréhensibles. De l’adaptation en fonction de la personne qui reçoit l’information est donc nécessaire. C’est pourquoi des lois et des politiques ont été adoptées.

La Semaine du droit à l’information au Canada

Cette semaine s’est tenue la Semaine du droit à l’information au Canada. Nous la célébrons chaque année depuis maintenant 14 ans au pays. À l’échelle internationale, il y a également une journée du droit à l’information chaque année, le 28 septembre. Cette journée « a pour objectif de sensibiliser les citoyens à leur droit d’accéder à l’information détenue par les institutions gouvernementales. Elle a aussi pour but de promouvoir la liberté d’information comme fondement de la démocratie et de la bonne gouvernance. »[1]

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Cette loi réglemente les demandes d’accès aux documents et aux renseignements personnels, et prévoit des procédures, des recours et des délais à respecter concernant ces demandes. Elle régit aussi l’accès « aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions »[2]. Comme mentionné plus haut, il est important de moduler le partage d’informations dépendamment de la personne qui les reçoit. C’est d’ailleurs ce que la loi prévoit pour les personnes ayant un handicap et qui ont besoin d’un service plus adapté. L’article 10 de la loi le mentionne comme suit : « Lorsque le requérant est une personne handicapée, des mesures d’accommodement raisonnables doivent être prises, sur demande, pour lui permettre d’exercer le droit d’accès prévu par la présente section. »[3]

Politique de l’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées

Cette politique a été inspirée par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Elle traite de l’importance du droit à l’information, en toute égalité, pour les personnes vivant avec un handicap. La politique rappelle également l’importance pour tous de connaître les services offerts, comme la possibilité de recevoir l’information de façon adaptée aux besoins de chacun. Elle explique de façon détaillée en quoi consiste le devoir du ministère ou de l’organisme qui diffuse les renseignements. Pour n’en nommer que quelques-uns, ils se doivent de fournir les documents de façon adaptée aux besoins de la personne, de s’assurer que le citoyen est en mesure de communiquer aisément avec les membres du personnel, et d’être aussi proactif que possible pour éliminer les obstacles que peuvent rencontrer les gens présentant un handicap[4].

Politique À part entière : Pour un véritable exercice du droit à l’égalité

À prime abord, cette politique a pour objectif d’accroître la participation sociale des personnes handicapées. Toutefois, elle consacre quelques mots à l’importance de la simplification et de l’amélioration de l’accès à l’information. Elle explique que le fait d’être bien informé influence positivement le contrôle qu’une personne peut avoir sur sa vie, ainsi que l’exercice éclairé de ses choix et les réponses à ses besoins[5]. Il est vrai que le fait d’être bien renseigné influence directement la façon dont un individu prend une décision. Il est aussi rassurant, autant pour la personne ayant un handicap que pour sa famille, de savoir qu’ils peuvent agir en toute connaissance de cause[6].

Mise à jour de la Loi sur l’accès à l’information fédérale

Dans les dernières années, le nombre de demandes d’informations au gouvernement a considérablement augmenté. Plus concrètement, depuis 2015, le nombre de pages publiées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information a augmenté de 260%.

La nouvelle Loi sur l’accès à l’information fédérale, ayant obtenue sa sanction royale le 21 juin 2019, apporte de majeures modifications au niveau administratif, mais aussi au niveau de la communication de l’information gouvernementale au pays. Par exemple, elle élimine tous les frais qui étaient réclamés aux demandeurs, à l’exception des droits initiaux de 5$. Elle exige aussi que les institutions publient les renseignements qui sont d’intérêt public, sans qu’une demande soit nécessaire. De plus, pour que les demandes soient traitées de façon plus efficace, elle permet aux institutions gouvernementales faisant parti du même portefeuille ministériel de travailler conjointement. Le gouvernement s’est également engagé à procéder à un examen régulier de la loi pour s’assurer de son bon fonctionnement et ajouter des modifications selon les besoins[7].

Le droit à l’accès à l’information a énormément évolué au cours des dernières années. La technologie ne cesse de progresser, rendant ainsi plus accessible les renseignements. Il est donc d’une grande importance de tenir les lois et les politiques régissant ce droit à jour et de les modifier au besoin. Surtout, il faut continuer d’adapter les services aux différences de chacun dans le but d’offrir de l’information claire, en toute égalité.

[1] COMISSAIRE À L’INFORMATION DU CANADA, « Droit à l’information », (En ligne), https://www.oic-ci.gc.ca/dai-rtk/ .

[2] Art. 1, Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q., c. A-2.1.

[3] Art. 10 al.4, Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q., c. A-2.1.

[4] OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC, « Politique L’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées », (En ligne), https://www.ophq.gouv.qc.ca/loi-et-politiques/politique-de-lacces-aux-documents-et-aux-services.html .

[5] OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC, « Politique À part entière », (En ligne), https://www.ophq.gouv.qc.ca/loi-et-politiques/politique-a-part-entiere.html .

[6] Idem.

[7] GOUVERNEMENT DU CANADA, « La Loi sur l’accès à l’information », (En ligne), https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/loi-acces-information.html .


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