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Le droit au transport pour les personnes DI/TSA

Le service de transport adapté est souvent associé aux personnes ayant un handicap physique. Toutefois, il ne faut pas oublier que les gens vivant avec une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme ont aussi besoin de ce service. Selon un sondage réalisé à Trois-Rivières en 2008, 23% des utilisateurs de transport adapté présentaient une déficience intellectuelle[1]. Pour favoriser leur l’intégration sociale, le fait de pouvoir se déplacer aisément est essentiel. L’Office des personnes handicapées du Québec a d’ailleurs le devoir de « veiller à la coordination des services fournis aux personnes handicapées, de même que d’informer et conseiller ces personnes, de promouvoir leurs intérêts et de favoriser leur intégration scolaire, professionnelle et sociale »[2]. Plusieurs types de transports et degrés d’accompagnement sont disponibles pour permettre un service adapté au besoin des usagers.

Les conditions d’admissibilité

Tout d’abord, pour être admissible au transport adapté, l’utilisateur doit répondre à la description d’une personne handicapée selon la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, c’est-à-dire « toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes »[3]. Ensuite, la personne doit avoir au moins une des limitations suivantes :

  • Incapacité de marcher sur une distance de 400 m sur un terrain uni;
  • Incapacité de monter une marche de 35 cm de hauteur avec appui ou incapacité d’en descendre une sans appui;
  • Incapacité d’effectuer la totalité d’un déplacement en utilisant le transport en commun régulier;
  • Incapacité de s’orienter dans le temps ou dans l’espace;
  • Incapacité de maîtriser des situations ou des comportements pouvant être préjudiciables à sa propre sécurité ou à celle des autres;
  • Incapacité de communiquer de façon verbale ou gestuelle. Toutefois, cette incapacité ne peut à elle seule être retenue aux fins d’admission[4].

Types d’admission et d’accompagnement 

Si les conditions d’admissibilités sont remplies, il convient alors de déterminer le type d’admission de l’utilisateur, selon ses besoins et ses capacités. Si la personne doit utiliser le transport adapté pour tous ses déplacements, une admission générale pourra être accordée. Une admission provisoire peut aussi être envisagée pour quelqu’un qui a besoin du transport adapté pour tous ses déplacements, mais temporairement. Une admission provisoire peut être de 6 ou 18 mois. Il existe aussi une admission partielle, durant laquelle l’utilisateur peut parfois utiliser le transport en commun lorsque le trajet est connu de celui-ci. En d’autres cas, le transport adapté sera alors utilisé. Le dernier type d’admission touche plus particulièrement les personnes avec un handicap physique, car il vise une admission saisonnière seulement pour faciliter les déplacements durant cette période précise[5].

Le service d’accompagnement sera adapté en fonction des besoins de l’usager. Il est donc possible d’avoir accès à un accompagnement autorisé pour tous les déplacements, pour certains déplacements, un accompagnement pour responsabilités parentales, ou aucun accompagnement lorsque ce n’est pas nécessaire[6].

Le taxi adapté

Des services de taxi adapté sont aussi disponibles dans plusieurs régions. Par exemple, en Mauricie, on retrouve entre autres Taxi Bellemare dans la région de Shawinigan[7], ainsi que Taxi Élite à Trois-Rivières[8]. Toutefois, selon cette même étude effectuée à Trois-Rivières en 2008, certains utilisateurs des services de taxi adapté déplorent le peu de disponibilité dans un délai raisonnable de ce type de transport[9].

Toutefois, une loi qui pourra aider à réduire ce manque a récemment été adoptée et entrera en vigueur le 10 octobre 2020. Il s’agit de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile[10]. Cette nouvelle loi « vise à favoriser l’accès des personnes handicapées au transport par automobile, y compris celui offert avec une automobile adaptée ». Il y est précisé que « le répondant d’un système de transport doit prendre les moyens raisonnables afin qu’une automobile adaptée soit disponible dans les meilleurs délais possibles pour répondre à une demande de course qui requiert l’utilisation d’une automobile adaptée »[11]. Cette disposition aidera à pallier le manque de disponibilités et les délais d’attente pour les taxis adaptés. De plus, les chauffeurs seront désormais mieux outillés pour un service adapté. Ceux-ci se verront dans l’obligation de suivre une formation avancée sur le transport des personnes handicapées[12]. De cette manière, chaque utilisateur pourra recevoir un service adéquat. L’adoption de cette loi représente une belle avancée vers une société plus inclusive envers les personnes vivant avec un handicap.

Le droit au transport est nécessaire pour que chacun puisse se déplacer aisément et sans contrainte. Il est important de faire notre possible pour pallier les manques dans ce domaine et favoriser un service équivalent pour tous.

[1] Sylvie BÉLANGER, Regroupement des organismes de promotion pour les personnes handicapées région Mauricie, 2008, p.14.

[2] DIRECTION DE LA MOBILITÉ EN TRANSPORT ET DIRECTION GÉNÉRALE DES POLITIQUES ET DE LA SÉCURITÉ EN TRANSPORT, Politique d’admissibilité en transport adapté, 1998, p.33. (En ligne), https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/usagers-transports/politique-admissibilite/Pages/admissibilite-transport-adapte.aspx .

[3] Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, RLRQ, c. E-20.1, art. 1 g).

[4] TRANSPORT QUÉBEC, « Politique d’admissibilité au transport adapté », (En ligne), https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/usagers-transports/politique-admissibilite/Pages/admissibilite-transport-adapte.aspx .

[5] Idem.

[6] Idem.

[7] BELLEMARE TAXI SHAWINIGAN, Taxi adapté, (En ligne), https://bellemaretaxi.com/taxi-adapte/ .

[8] TAXI ÉLITE TROIS-RIVIÈRES, Transport adapté, (En ligne), http://taxielite.ca/transport-adapte/ .

[9] Préc. Note 1, p.23.

[10] LOI CONCERNANT LE TRANSPORT RÉMUNÉRÉ DE PERSONNES PAR AUTOMOBILE, c. T-11.2.

[11] LOI CONCERNANT LE TRANSPORT RÉMUNÉRÉ DE PERSONNES PAR AUTOMOBILE, c. T-11.2, art. 152.

[12] LOI CONCERNANT LE TRANSPORT RÉMUNÉRÉ DE PERSONNES PAR AUTOMOBILE, c. T-11.2, art. 153.


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