Actualités, Droits

Politique d’hébergement et de soins et services de longue durée

Le 15 avril dernier, la Politique d’hébergement et de soins et services de longue durée a été mise en ligne. Cette politique vise autant les CHSLD, les ressources intermédiaires (RI), les ressources de type familial (RTF), les maisons des aînés et les maisons alternatives (MA). Les personnes qui présentent une DI ou un TSA sont donc très concernées par cette politique. Elle touche plus particulièrement toutes personnes adultes hébergées ou celles qui auront recours aux diverses ressources d’hébergement, ainsi que leurs proches. Globalement, la politique favorise « une approche clinique qui met la personne hébergée au cœur de toutes les décisions qui la concernent, qui maintient une offre de soins et de services de qualité, mais également qui mobilise les prestataires de services en accordant un sens et une valeur à leur travail. » Plus précisément, la politique met l’accent sur l’importance de bien préparer le projet d’hébergement de longue durée dans le but de ne pas précipiter la transition. Il est aussi précisé qu’il est important de garder la personne hébergée le plus près possible de son environnement habituel.

Quant aux personnes qui présentent une DI ou un TSA, l’apparition de maisons alternatives sera très avantageuse. Elle apportera entre autres un groupe de personnes hébergées différent des groupes que l’on retrouve en CHSLD par exemple. Les services seront beaucoup plus personnalisés pour les usagers, les équipes cliniques qui y travailleront seront aussi plus enclines à répondre adéquatement aux besoins spécifiques des personnes qui ont une DI ou un TSA. D’ailleurs, trois maisons alternatives seront implantées en Mauricie et Centre-du-Québec d’ici septembre 2022. Ces maisons seront plus précisément situées à Trois-Rivières, Drummondville et Victoriaville. Ces installations seront construites sous forme de maisonnées comptant 12 chambres privées et des espaces communs, dans le but de réduire le caractère institutionnel et rendre les habitations plus chaleureuses.

Principes directeurs

La politique présente six principes directeurs à adopter pour chaque établissement d’hébergement de longue durée.

Respecter la dignité de la personne

Ce principe s’appuie entre autres sur l’article 3 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, qui indique que le respect de l’usager et la reconnaissance de ses droits doivent être au premier plan des actions qui sont posées à son égard.

Permettre l’exercice des droits de la personne et soutenir son autodétermination

L’autodétermination est au cœur de ce principe. En effet, on favorise beaucoup la liberté de choix de l’usager. Il doit avoir la possibilité d’exprimer ses préférences concernant les services qui lui sont offerts. L’établissement doit aussi assurer une prise de décisions commune entre la personne hébergée, les intervenants et le représentant, s’il y a lieu.

Actualiser l’approche de partenariat entre l’usager, les proches et les acteurs du système de santé et de services sociaux

Cette approche souligne l’importance de la participation et la grande valeur de la personne hébergée et de ses proches.

Viser le mieux-être de la personne hébergée

Ce principe énonce que chaque soin et service doit viser le mieux-être de la personne hébergée, dans tous les domaines de sa vie.

Personnaliser les soins, les services et le milieu de vie de la personne

Il est très important de toujours tenir compte de la volonté de l’usager et de ses proches concernant les services donnés.

Promouvoir et actualiser la bientraitance

La bientraitance ne devrait jamais être un élément à négliger. Pour respecter ce principe, il est primordial que le milieu d’hébergement soit réactif aux besoins et aux demandes de l’usager, et ce, dans une approche de respect et d’adaptation face au rythme de vie de la personne. La bientraitance doit en tout temps être respectée sans exception par les établissements d’hébergement de longue durée.

Axe d’intervention

La politique présente également cinq axes d’intervention à adopter pour que la personne hébergée se retrouve au centre des démarches la concernant.

Axe 1 – La personne hébergée

Cet axe d’intervention s’appuie sur deux orientations, la première étant de « considérer la personne dans sa globalité et soutenir sa participation dans le maintien et le développement de ses capacités ». Ce principe vise tout d’abord une bonne relation entre les prestataires de services et les usagers, afin de favoriser une approche intégrée, flexible et individualisée. En effet, il ne faut jamais sous-estimer la capacité de la personne à exprimer elle-même ses besoins et ses attentes. Elle doit être informée et investie dans chacune des décisions la concernant. Les prestataires de services sont là pour faciliter et soutenir l’expression de leurs volontés, et non pour les prendre au détriment de l’usager. Il est important de comprendre que leur niveau d’autonomie ne diminue en rien leur participation quant aux décisions les concernant. Si tel est la cas, l’établissement doit lui-même s’adapter à son niveau d’autonomie pour faciliter la communication de ses besoins. Pour les personnes qui présentent une DI ou un TSA, la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vie de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale indique que les interventions doivent être guidées selon plusieurs orientations. Celles-ci convergent majoritairement vers le respect et la participation de la personne hébergée, l’adaptation de leur milieu de vie et l’assurance d’une bonne qualité de vie qui favorise entre autres leur intégration sociale.

La deuxième orientation abordée est « d’assurer une réponse aux besoins spécifiques des personnes. » Tout d’abord, cette orientation sera réalisable en favorisant la réalisation des habitudes de vie des personnes ayant une DI ou un TSA. Le projet de vie doit en tout temps être au centre de ses décisions. Les intervenants doivent donc s’assurer que l’hébergement de longue durée soit la bonne option pour eux, et que ce ne soit pas seulement une réponse au manque de services à domicile. Il est également primordial de choisir le bon milieu d’hébergement en fonction des besoins de la personne concernée. Pour les majeurs sous régime de protection, il faut bien s’assurer que leurs besoins soient adéquatement comblés, malgré leur difficulté potentielle à les exprimer.

Axe 2 – Les proches

Les proches ont un rôle d’une grande importance dans le développement et le bien-être des personnes hébergées. Cependant, il faut aussi garder en tête que l’entourage est là pour respecter les droits et les volontés de la personne et non pour les brimer. Il faut aussi respecter le choix d’accepter ou non le soutien offert par les proches qui revient encore une fois à la personne hébergée. La première orientation de cet axe est « d’accueillir les proches pour préserver les liens avec la personne hébergée. » La politique mentionne que les proches devraient avoir accès à des aires de repos et de réunion afin d’obtenir du temps de qualité au sein de l’établissement. Par ailleurs, garder de bonnes relations entre les proches et la personne en milieu d’hébergement est d’une grande importance pour préserver non seulement une santé physique mais aussi psychologique. Cela a aussi des effets positifs lors de situations qui demandent de l’accompagnement comme des situations de stress par exemple. Ils sont aussi indispensables pour apprendre à connaître l’usager plus rapidement et ainsi lui fournir l’aide nécessaire pour atteindre ses objectifs.

La deuxième orientation de cet axe est de « reconnaître et mobiliser les proches dans le respect de leurs volontés et capacités d’engagement ». Comme mentionné plus haut, il s’agit principalement de respecter les volontés de l’usager en tout temps.

La dernière orientation met plutôt l’emphase sur l’importance de soutenir les proches si ceux-ci se retrouvent en situation difficile ou en isolement social.

Axe 3 – Les prestataires de services

Cet axe se base sur trois orientations pour atteindre son objectif. La première est « d’offrir des soins et des services de qualité ». La qualité des services est assurée par plusieurs mécanismes, tel que le Protecteur du citoyen, le Bureau du coroner et les ordres professionnels. Les comités des usagers et les comités de résidents sont aussi présents pour veiller au respect des droits et libertés des usagers. Ces comités sont circonscrits par la Loi sur les services de santé et les services sociaux et agissent en tant que porte-paroles importants pour les usagers auprès des établissements.

L’orientation suivante favorise la diversité de la composition des équipes de travail. Évidemment, pour bien répondre aux besoins des usagers, il doit y avoir une assez grande quantité de personne ayant les compétences requises. La collaboration entre les différents prestataires de services est nécessaire afin d’assurer une bonne cohérence entre les services donnés.

La troisième orientation est de valoriser les prestataires de services. Autrement dit, ces derniers se doivent d’être formés de façon adéquate pour assurer l’acquisition des compétences nécessaires. Pour y parvenir, une formation en continu est nécessaire.

Axe 4 – Le milieu de vie et de soins

Encore une fois, l’adaptation est au centre de cet axe. Les deux orientations suivantes en témoignent. Quant à la première, il s’agit de « développer un milieu de vie de qualité qui permet le mieux-être des personnes hébergées ». La politique met d’ailleurs de l’avant les bienfaits des micro-milieux pour les personnes hébergées. En effet, ceux-ci permettent davantage de répondre aux besoins de socialisation, d’intimité et d’appartenance des usagers dû au nombre restreints de résidents qui s’y trouvent. Les services y seront ainsi plus adaptés et personnalisés également. Bien entendu, l’importance d’avoir un milieu bientraitant est encore une fois mentionnée, ainsi que l’importance d’avoir un milieu qui lutte contre la maltraitance. La présence des comités des usagers et des comités de résidents sont toujours importants pour veiller à la promotion et à la connaissance des usagers concernant la politique de lutte contre la maltraitance de leur établissement.

La dernière orientation de cet axe est de « développer des milieux de vie inclusifs et évolutifs ». En d’autres mots, les milieux de vie doivent s’adapter aux besoins des résidents en fonction de plusieurs caractéristiques, tel que l’âge, l’état de santé, les projets futurs, etc.

Axe 5 – La communauté

En ce qui a trait au dernier axe, deux orientations entrent en jeu. La première est de « soutenir la participation sociale en partenariat avec les acteurs de la communauté ». La politique énumère d’ailleurs une liste de conditions requises pour favoriser la participation sociale des personnes hébergées, comme fournir de l’accompagnement dans les activités sociales collectives. On incite aussi à porter une attention particulière aux personnes qui sont plus susceptibles de vivre de l’isolement social, afin de leur offrir des activités pour leur permettre de participer à la vie communautaire.

Finalement, la dernière orientation de la politique est de « faire connaître et promouvoir les milieux d’hébergement auprès des citoyens ». 

Quant à la mise en œuvre et le suivi de la Politique d’hébergement et de soins et services de longue durée, c’est au Ministère de la santé et des services sociaux, en collaboration avec les CISSS et les CIUSSS d’en assurer la responsabilité. La Politique est présentement disponible sur le web.


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