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Projet de loi pour l’ajout d’une prestation pour les personnes présentant un handicap

Le 22 juin dernier, la première lecture de la Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l’établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l’impôt sur le revenu a été faite[1]. Cette lecture effectuée à la Chambre des communes du Canada est la première étape dans le processus visant l’adoption de la loi. Comme son nom l’indique, ce projet de loi a pour objectif d’instaurer une prestation canadienne pour les personnes handicapées. Ce soutien est offert aux adultes en âge de travailler présentant un handicap. Il est aussi important de noter que la prestation s’ajoute aux mesures déjà en vigueur et ne les remplace pas.[2] Pour connaître les aides financières présentement disponibles pour les adultes qui vivent avec une DI ou un TSA, il est possible de consulter l’article que le RODITSA a publié à cet effet il y a quelques temps (http://roditsamauricie.org/actualites/aide-financiere-aux-adultes-ayant-un-handicap/) ainsi que l’onglet sur l’aide financière de notre site web (http://roditsamauricie.org/categories_documents/aide-financiere/).  

En effet, le gouvernement fédéral a conscience que les personnes handicapées sur le marché de l’emploi sont beaucoup plus susceptibles de vivre dans la pauvreté. C’est pourquoi, dans le but d’une inclusion économique et sociale, la prestation canadienne supplémentaire s’impose.

L’opinion des Canadiens est toutefois mitigée face à la promesse d’une nouvelle prestation pour les personnes handicapées. Ils sont majoritairement enthousiastes à l’idée et approuvent l’initiative, mais grand nombre d’entre eux doutent qu’elle voit le jour comme prévu. Les délais avant que celle-ci se concrétise sont aussi trop long selon plusieurs.[3] Dû à l’inactivité de la Chambre des communes durant l’été, les personnes admissibles à la prestation ne pourront pas la recevoir avant l’automne. Certains craignent donc que cette mesure arrive trop tard, en particulier pour les personnes en difficulté financière liée à la pandémie actuelle.[4]

Les syndicats du Canada et plusieurs groupes en défense des droits des personnes handicapées sont eux aussi sceptiques quant à l’efficacité de la prestation, dû à un manque de spécificités dans la loi et au délai de mise en œuvre de celle-ci.[5]

Quoi qu’il en soit, tous s’entendent pour dire que l’ajout d’une aide financière pour les personnes présentant un handicap sur le marché du travail est nécessaire, et la première lecture du projet de loi à cet effet est un pas dans la bonne direction.

Pour le moment, les détails concernant le montant de la prestation et les modalités qui y sont associées n’ont pas été partagés. Cependant, de plus amples informations seront disponibles prochainement, lors des prochaines étapes vers l’adoption de la loi.

[1] PARLEMENT DU CANADA – Chambre des communes, « Projet de loi C-35 », (En ligne), https://parl.ca/DocumentViewer/fr/43-2/projet-loi/C-35/premiere-lecture#ID1EA0IB0BBA.

[2] CONGÈS DU TRAVAIL DU CANADA, « Syndicats du Canada : la nouvelle loi sur la prestation pour les personnes handicapées ne va pas assez loin », (En ligne), https://congresdutravail.ca/syndicats-du-canada-la-nouvelle-loi-sur-la-prestation-pour-les-personnes-handicapees-ne-va-pas-assez-loin/.

[3] POLICY OPTIONS POLITIQUES, « La promesse d’une prestation canadienne pour les personnes handicapées », (En ligne), https://policyoptions.irpp.org/magazines/july-2021/la-promesse-dune-prestation-canadienne-pour-les-personnes-handicapees/.

[4] Préc. Note 2.

[5] Préc. Note 2.


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