Centre de documentation

  • Nouvelle édition du Guide sur les mesures fiscales provinciales et fédérales à l’intention des personnes handicapées, de leur famille et de leurs proches – Année d’imposition 2017

    Ce guide présente les mesures fiscales provinciales et fédérales à l’intention des personnes handicapées, de leur famille et de leurs proches. Il est conçu pour que l’information soit facile à comprendre et il est mis à jour chaque année. La première partie présente les mesures provinciales et la deuxième, les mesures fédérales. Chacune comporte cinq sections : les crédits d’impôt non remboursables, les crédits d’impôt remboursables, les déductions fiscales, les exemptions et remboursements de taxes et, finalement, les autres mesures particulières qui peuvent s’appliquer aux personnes handicapées. Chaque mesure fait l’objet d’une fiche qui détaille en quoi elle consiste, les critères d’admissibilité, comment procéder pour en bénéficier ainsi que les conditions qui s’appliquent, s’il y a lieu. Dans ces fiches, vous trouverez également les coordonnées de l'organisation à laquelle vous pouvez vous adresser pour obtenir les formulaires à remplir ainsi que des renseignements complémentaires au besoin.

    Télécharger Voir la fiche
  • Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)

    Le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) a été conçu pour assurer la sécurité financière à long terme d’une personne handicapée. Il permet d’accumuler de l’épargne à l’abri de l’impôt pour une personne atteinte d’une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou
    mentales. Afin de procéder à l'ouverture d'un REEI, il peut être utile de contacter un ou une conseiller/ère en sécurité financière.

    Télécharger Voir la fiche
  • Guide des mesures fiscales provinciales et fédérales - Année d'imposition 2016

    Répertoire de l'ensemble des mesures fiscales s'adressant aux personnes handicapées. Un guide incontournable à remettre à son comptable en prévision de la production de vos rapports d'impôt! Le guide est mis à jour pour chacune des année d'imposition (le 2017 est donc à venir).

    Télécharger Voir la fiche
  • Accès à une carte d'accompagnement pour le transport interurbain en autocar

    La carte à l'accompagnement de la Fédération québécoise des transporteurs par autobus permet d'obtenir, sans frais supplémentaires, sans procédures complexes et ce, sur l'ensemble du réseau interurbain par autocar québécois, un titre de transport gratuit pour la personne accompagnatrice.

    Accéder Voir la fiche
  • Guide en soutien à la famille de l'OPHQ - Partie 2

    Le guide en soutien à la famille de l'OPHQ, présenté en 2 parties, est une guide visant à aider les parents d'un enfant ou d'un adulte handicapé à déterminer leurs besoins de services et à identifier les ressources pouvant y répondre. Le présent document constitue la partie 2. Elle fournit le nom et les coordonnées de ressources offrant des services aux personnes handicapées, selon la région et le type de service.

    Télécharger Voir la fiche
  • Guide en soutien à la famille - Office des personnes handicapées

    Le Guide en soutien à la famille, présenté en deux parties, est un guide visant à aider les parents d’un enfant ou d’un adulte handicapé à déterminer leurs besoins de services, par exemple de garde, de soutien à domicile et de transport ainsi qu’à identifier des ressources pouvant y répondre.
    Partie 1: L'Office invite les parents à s’en servir pour préparer, entre autres, leurs rencontres avec le personnel des établissements relevant du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) ou du Centre
    intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de leur région.
    Partie 2: Elle fournit le nom et les coordonnées de ressources offrant des services aux personnes handicapées, selon la région et par type de services. Elle fournit également une brève description des services
    ainsi que des renseignements complémentaires tels que le nom d’organismes auprès desquels vous pouvez obtenir de l’information additionnelle ou de l’accompagnement.

    Télécharger Voir la fiche
  • Guide des programmes destinées aux personnes handicapées et leurs proches

    Le guide présente, en ordre, les programmes liés au soutien au revenu, au soutien à domicile, à l’habitation, à l’emploi, aux aides techniques, aux services de garde, à l’éducation, au transport ainsi qu’au loisir, au sport, à la culture et à la vie communautaire. Il présente également les principaux régimes d’indemnisation du Québec qui peuvent s’adresser aux personnes handicapées.

    Télécharger Voir la fiche
  • Programme de soutien aux organismes de promotion (PSOP)

    Programme de soutien financier destinés aux organismes sans but lucratif oeuvrant auprès des personnes handicapées. Les projets soumis doivent être d'ordre ponctuels et susceptibles d’avoir un impact significatif, structurant et durable sur la participation sociale des personnes handicapées, et contribuer à l’établissement de collaborations et à l’engagement d’autres partenaires.

    Accéder Voir la fiche
  • Les programmes de soutien financier pour enfants handicapées - Signet synthèse

    Outil synthèse pour faire connaître les programmes de soutien financier aux familles vivant avec un enfant handicapé, à imprimer ou à commander au 1-800-567-1465.

    Télécharger Voir la fiche
  • Curateur public du Québec

    Votre jeune est devenu adulte et vous souhaitez ouvrir un régime de protection (tutelle, curatelle) pour lui ? Vous retrouverez toutes les informations utiles sur la marche à suivre sur le site web du curateur public du Québec. Vous pouvez également les joindre au
    1-800-363‑9020.
    Fait intéressant: sachez que les frais d’ouverture du régime (frais de cour, d’avocat ou de notaire, etc.) peuvent être défrayés en tout ou en partie par l’aide juridique si votre jeune y est admissible (par exemple, s’il reçoit des prestations de solidarité sociale).

    Accéder Voir la fiche
1 2
Réalisé avec le soutien financier de Office des personnes handicapées - Québec