Au Québec, nous avons la chance d’avoir l’un des plus faibles taux de pauvreté au pays, représentant seulement 11% de la population de la province en 2018[1]. Évidemment, l’idéal serait que tous soient en mesure de subvenir à ses besoins de façon totalement autonome. Malheureusement, pouvoir avoir l’esprit en paix quant à sa stabilité financière est un privilège que nous n’avons pas tous. Certains québécois sont dans l’impossibilité d’avoir un emploi stable et de s’adapter au marché du travail dû à des particularités, comme le handicap par exemple. Néanmoins, nous avons la chance de faire partie d’un gouvernement qui ne laisse pas pour compte ceux qui ont besoin d’une aide financière particulière. C’est pourquoi il existe différentes ressources, autant au fédéral qu’au provincial, pour aider ceux qui ont plus de difficulté à subvenir à leurs besoins. Toutefois, il peut être difficile de se retrouver parmi les différentes conditions et modalités des prestations et crédit d’impôt. C’est pourquoi le RODITSA désire vous éclairer sur le sujet, en énumérant les ressources disponibles pour les personnes qui présentent une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme.

Dû aux difficultés qu’apporte la pandémie actuelle, un paiement unique pouvant aller jusqu’à 600$ pour les personnes ayant un handicap a été débloqué par le gouvernement fédéral. Le RODITSA avait d’ailleurs déjà traité du sujet dans un article précédent (https://roditsamauricie.org/actualites/revue-de-lactualite-pour-les-personnes-ayant-un-handicap/) . Cependant, certaines précisions se sont ajoutées depuis. Globalement, vous devez en faire la demande avant le 31 décembre 2020. Si vous avez déjà fait la demande et que votre admissibilité a été confirmée, vous devriez recevoir le paiement d’ici janvier 2021. Si ce n’est pas encore le cas, le paiement peut s’échelonner jusqu’au printemps 2021, dépendamment du moment de votre demande. Pour plus d’informations, vous pouvez aller consulter le site officiel du Gouvernement du Canada (https://www.canada.ca/fr/services/prestations/covid-19-prestations-urgence/paiement-unique-personnes-handicapees.html?fbclid=IwAR3FZy-ja6Py4ysqyK4hM-mkOAGzGIH585fwWLZtoGjSeK0R9r2oQBIxmtE) .

Prestation d’invalidité du Régime de pension du Canada

Le gouvernement fédéral prévoit un régime de prestation pour les personnes ayant un handicap. Ce régime de pensions se divise en deux catégories en fonction de l’âge du bénéficiaire.

Avant l’âge de 65 ans, il s’agit d’un paiement mensuel disponible sous certaines conditions, comme celle d’avoir « une invalidité mentale ou physique qui vous empêche d’occuper de façon régulière tout type d’emploi véritablement rémunérateur »[2]. Le montant de la prestation de base est de 505,79$ en date d’aujourd’hui, mais varie en fonction de la situation de la personne qui en bénéficie. Ce paiement est révisé chaque année dans le but de s’ajuster au coût de la vie actuel. À ce montant s’ajoute une somme qui est établie en fonction des cotisations qui ont été versées au Régime de pensions du Canada, si vous avez déjà travaillé auparavant. Il est à noter que si vous recevez d’autres prestations venant d’autres sources, comme le régime provincial, vous pouvez tout de même être admissible aux prestations fédérales.[3] 

Pour soumettre votre demande, il suffit d’envoyer le formulaire à cet effet disponible sur le site du Gouvernement du Canada (https://www.canada.ca/fr/services/prestations/pensionspubliques/rpc/prestation-invalidite-rpc/demande.html)  et de le remettre en version papier ou électronique. Un rapport médical est également requis. Ensuite, vous recevrez une réponse du gouvernement canadien dans les 120 jours suivant la réception de la demande. Il est aussi possible de vérifier l’état de celle-ci au cours de cette période dans la section Mon dossier Service Canada. Si plus de quatre mois s’est écoulé sans que vous ailliez eu de réponse, vous pouvez contacter le gouvernement pour s’assurer du suivi.[4]

Évidemment, les prestations sont un revenu imposable. Cependant, l’impôt ne sera pas déduit chaque mois. Il est tout de même possible de faire la demande pour que l’impôt fédéral sur le revenu soit automatiquement retenu mensuellement. Autrement, le paiement d’imposition se fera de façon trimestrielle.

Pour ceux qui souhaitent faire du bénévolat ou retourner aux études, mais qui s’inquiètent des répercussions sur les prestations, sachez que celles-ci ne vont pas cesser. Il suffit d’en informer Service Canada si vous planifiez un retour aux études. Si toutefois vous pratiquer un travail rémunéré, mais que celui-ci ne compromet pas le versement de vos prestations, vous êtes encore éligible au paiement de ces dernières, si votre salaire n’excède pas 5 800$ annuellement avant impôt. Encore une fois, cette somme est susceptible aux changements, en fonction du coût de la vie actuel.[5]

Ce type de prestation d’invalidité du Régime de pension du Canada prend fin lorsque le prestataire atteint l’âge de 65 ans. À cet âge, ce dernier recevra un nouveau type de rente, soit la Prestation d’invalidité après-retraite du Régime de Pension du Canada. Le montant de celle-ci sera moins élevé que la première, étant devenu une pension de retraite. Par contre, si ce montant ne suffit pas, il est possible de demander la Sécurité de la vieillesse, ainsi que le Supplément de revenu garanti.[6]

Le Régime de pension du Canada est régi par la Loi canadienne sur l’épargne invalidité, qui s’assure « d’encourager la constitution d’une épargne à long terme dans les régimes enregistrés d’épargne-invalidité en vue d’assurer la sécurité financière des personnes ayant une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales. »[7]

Aide financière du gouvernement provincial

Les personnes qui présentent une déficience intellectuelle peuvent demander de recevoir un montant qui réduira les impôts qui lui seront réclamés. Pour ce faire, la personne doit démontrer que la déficience doit être considérée comme grave et prolongée. C’est-à-dire qu’elle doit durer au moins 12 mois consécutifs et limiter de façon significative la capacité d’accomplir une activité courante de la vie quotidienne. Cette déficience doit cependant être attestée par un professionnel.[8]

Un autre crédit d’impôt est disponible pour le travail, plus précisément pour le travail adapté, sous certaines conditions de base. Votre revenu annuel doit être supérieur à 1200$ et inférieur à 32 642$ pour une personne seule. Rappelons encore une fois que ces sommes sont susceptibles de changer en fonction du coût de la vie et des conditions familiales de la personne qui souhaite en bénéficier. Pour en faire la demande, il suffit de se rendre sur le site web de Revenu Québec et de remplir le ou les formulaires à cet effet (https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credits-dimpot-relatifs-a-la-prime-au-travail/). [9]

D’autres crédits d’impôt sont offerts par le Gouvernement du Québec, comme le crédit d’impôt pour répit à un aidant naturel, qui ne touchent pas directement les personnes ayant une déficience intellectuelle, mais qui peuvent toutefois être intéressant à le consulter pour eux ou leurs proches. Une liste exhaustive est disponible sur le site web de Revenu Québec (https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/personnes-handicapees/).

Les prestations et crédits d’impôt mentionnés plus haut concernent uniquement les adultes. Cependant, un autre article de blog sera prochainement dédié à l’aide financière pour les enfants ayant une déficience intellectuelle ou les enfants ayant un parent ou un tuteur avec une DI. Pour de plus amples informations sur les différentes ressources d’aide financière au provincial et au fédéral, il est possible de consulter les sites web à cet effet.

[1] LE JOURNAL DE MONTRÉAL, « Le Québec a l’un des plus faible taux de pauvreté au pays », (En ligne), https://www.journaldemontreal.com/2020/02/24/le-quebec-a-lun-des-plus-faibles-taux-de-pauvrete-au-pays-1#:~:text=Selon%20l’%C3%A9tude%2C%2011%25,de%20la%20pauvret%C3%A9%20en%202018.&text=Selon%20la%20valeur%20du%20panier,Canada%20observe%20des%20signes%20encourageants.

[2] GOUVERNEMENT DU CANADA – Le Régime de pensions du Canada, « Prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada », (En ligne), https://www.canada.ca/fr/services/prestations/pensionspubliques/rpc/prestation-invalidite-rpc.html .

[3] GOUVERNEMENT DU CANADA – Régime de pensions du Canada, « Prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada », (En ligne), https://www.canada.ca/fr/services/prestations/pensionspubliques/rpc/prestation-invalidite-rpc/montant-prestation.html .

[4] GOUVERNEMENT DU CANADA – Régime de pensions du Canada, « Prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada », (En ligne), https://www.canada.ca/fr/services/prestations/pensionspubliques/rpc/prestation-invalidite-rpc/demande.html

[5] GOUVERNEMENT DU CANADA – Régime de pensions du Canada, « Prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada », (En ligne), https://www.canada.ca/fr/services/prestations/pensionspubliques/rpc/prestation-invalidite-rpc/apres-demande.html .

[6] GOUVERNEMENT DU CANADA – Régime de pensions du Canada, « Prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada », (En ligne), https://www.canada.ca/fr/services/prestations/pensionspubliques/rpc/prestation-invalidite-rpc/apres-demande.html .

[7] Art. 3, Loi canadienne sur l’épargne-invalidité, L.C. 2007, ch.35.

[8] REVENU QUÉBEC – Crédits d’impôts, « Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques », (En ligne), https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/montant-pour-deficience-grave-et-prolongee-des-fonctions-mentales-ou-physiques/ .

[9] REVENU QUÉBEC – Crédits d’impôts, « Crédits d’impôt à la prime au travail », (En ligne), https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credits-dimpot-relatifs-a-la-prime-au-travail/ .