La semaine dernière, le RODITSA a publié un texte traitant des différentes ressources financières disponibles pour les personnes vivant avec un handicap. Cette semaine, l’article sera consacré à l’aide financière procurée aux enfants qui présentent un handicap et à leurs parents ou tuteur. Prendre soin d’un enfant est une grande responsabilité, que ce dernier ait des besoins particuliers ou non. La moindre des choses est que chaque parent ou tuteur soit en mesure de subvenir aux besoins de l’enfant à sa charge. Toutefois, il peut arriver que l’un d’eux soit né avec des particularités qui demandent divers services pouvant s’avérer être une source de stress financière. Pour que cela se produise le moins souvent possible, le gouvernement, autant fédéral que provincial, débloque des ressources d’aide financières dédiées particulièrement aux enfants ayant un handicap tel une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme. Pour qu’il vous soit plus facile de vous y retrouver parmi celles-ci, le RODITSA désire vous expliquer brièvement et clairement en quoi ces aides financières consistent.

Prestations d’enfants de moins de 25 ans

Le Gouvernement du Canada offre un régime de prestations aux enfants de cotisants ayant une invalidité et recevant des prestations du Régime de pensions du Canada. En effet, il est important de comprendre que l’enfant qui bénéficie de cette aide financière n’est pas obligé de présenter un handicap. C’est son parent ou tuteur qui doit être admissible aux critères du régime de prestations d’invalidité, et en être cotisant. Un autre critère nécessaire pour être admis à ce type de prestation est que l’enfant doit avoir moins de 18 ans, ou moins de 25 ans, mais fréquenter un établissement scolaire à temps plein. Le fait de faire ses études à l’étranger n’influence pas son admissibilité s’il répond toujours aux critères et si l’établissement d’enseignement est reconnu par le Régime de pensions du Canada. Un enfant qui souhaite se marier continuera également d’être prestataire de cette aide financière.[1]

Si ces conditions sont remplies, il pourra recevoir un montant qui lui sera versé mensuellement par la Prestation d’enfant de cotisant invalide. À titre informatif, la somme moyenne des nouveaux prestataires en juin 2020 s’élevait à 255,03$ par mois. Ce montant est susceptible de changer en fonction du coût de la vie, c’est pourquoi une révision est faite chaque année[2].

Lorsque vous effectuerez votre demande auprès du gouvernement fédéral, des documents et formulaires vous seront réclamés. Une liste exhaustive de ces derniers est disponible sur le site web du Gouvernement du Canada sous la rubrique « Ce dont vous avez besoin avant de commencer » (https://www.canada.ca/fr/services/prestations/pensionspubliques/rpc/prestation-rpc-enfant.html).

Si l’enfant a moins de 18 ans, les prestations seront habituellement versées à son nom, à son tuteur légal. Si celui-ci a entre 18 et 25 ans et qu’il est aux études à temps plein, le versement lui sera fait directement. Bien entendu, si l’enfant qui reçoit les prestations cesse d’être sous la responsabilité du parent ou tuteur cotisant, les versements qui lui étaient versés cesseront. En d’autres cas, l’enfant pourra bénéficier de cette aide financière jusqu’à ses 18 ans, ou jusqu’à ces 25 ans si ce dernier est toujours aux études à temps plein.[3]

Si, malheureusement, le parent cotisant de l’enfant prestataire décède, le montant versé par les Prestations d’enfant de cotisant invalide cessera et sera remplacé par la Prestation d’enfant survivant. Les informations sur cette prestation sont disponibles sur le site web du Gouvernement du Canada à l’adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/pensionspubliques/rpc/prestation-rpc-enfant.html .

Les prêts et bourses

Depuis un peu plus d’une année, un important changement concernant le programme de prêts et bourses de l’Aide financière aux études (AFE) a eu lieu. Ce changement peut apporter de grands impacts pour les personnes avec une DI ou un TSA. Avant cette modification, les prêts et bourses étaient accordés aux étudiants avec DI/TSA même s’ils avaient besoin d’étendre leur étude à temps partiel. Malheureusement, cela n’est plus possible pour eux. Les personnes ayant une DI ou un TSA ont été exclus de cette mesure, qui vise aujourd’hui uniquement les personnes avec une déficience physique. En d’autres mots, leur seul moyen d’obtenir de l’aide financière est d’être aux études à temps plein[4]. Cette nouvelle exclusion contrevient au principe de la Charte des droits et libertés de la personne selon lequel « Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur […] le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap. Il y a discrimination lorsqu’une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit ».[5] Même si ce n’est pas nécessairement une bonne nouvelle, ce changement se doit d’être connu pour permettre à ceux qui souhaitent se lancer dans des études supérieures de se préparer financièrement et de ne pas avoir de surprise le moment venu.

L’aide financière provincial pour un enfant ayant un handicap  

Pour les parents qui ont un enfant présentant un handicap tel une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme, une aide financière est disponible, dans le but de les aider à subvenir aux besoins de leur enfant. Pour y avoir droit, il suffit d’être admissible à l’allocation familiale et d’avoir un enfant de moins de 18 ans « ayant une déficience ou un trouble des fonctions mentales qui le limite de façon importante dans la réalisation de ses habitudes de vie pendant une période prévisible d’au moins un an »[6]. Une liste des critères plus précise est disponible à l’adresse suivante : https://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/enfants/enfant_handicape/supplement-enfant-handicape/Pages/criteres_admissibilite.aspx .

Lorsque nécessaire, le gouvernement peut demander une réévaluation de l’état de votre enfant, pour vérifier si ses aptitudes augmentent avec le temps. La fréquence de cette évaluation occasionnelle varie en fonction du handicap de l’enfant. Cette réévaluation médicale a seulement pour but de s’assurer que vous êtes toujours admissible aux critères du Supplément pour enfant handicapé.[7] Le montant du versement mensuel moyen est actuellement de 198$.[8]

En juin 2019, le gouvernement québécois a annoncé un ajout pour les enfants nécessitant des soins exceptionnels. Pour être admissible, l’enfant concerné doit avoir un handicap qui entraîne des incapacités très importantes et multiples, ou nécessiter des soins médicaux complexes. Ces soins doivent être prodigués par les parents, qui auront suivi une formation leur permettant de maîtriser les techniques spécifiques requises aux soins. Les parents doivent également être en mesure de répondre à tous changements dans l’état de leur enfant qui pourrait représenter une menace pour sa vie. Ils doivent également déjà recevoir le supplément pour enfant handicapé et l’allocation famille.

Les montant distribués sont évalués en fonction de deux paliers différents, le palier 1 correspondant à un montant plus élevé, et le palier 2 à un montant moindre, en fonction des besoins des bénéficiaires. Le premier palier est de 995$ mensuellement, et le deuxième est de 663 par mois.[9] Le site web de Retraite Québec offre de nombreuses informations supplémentaires sur cette nouvelle aide financière à l’adresse suivante : https://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/enfants/enfant_handicape/seh-necessitant-soins-exceptionnels/Pages/seh-necessitant-soins-exceptionnels.aspx .

Ce deuxième texte comportant sur l’aide financière gouvernementale pour les personnes vivant avec un handicap complète les informations sur le sujet. Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à vous rendre aux sites web mentionnés ci-haut.   

[1] GOUVERNEMENT DU CANADA, « Prestations d’enfants de moins de 25 ans », (En ligne), https://www.canada.ca/fr/services/prestations/pensionspubliques/rpc/prestation-rpc-enfant.html .

[2] GOUVERNEMENT DU CANADA, « Régime de pensions du Canada – Paiements mensuels », (En ligne), https://www.canada.ca/fr/services/prestations/pensionspubliques/rpc/montants-paiement.html .

[3] Préc. Note 1.

[4] L’ASSOCIATION QUÉBÉCOISE POUR L’ÉQUITÉ ET L’INCLUSION AU POSTSECONDAIRE, « L’Aide financière aux études discrimine en fonction du type de handicap », (En ligne), https://aqeips.qc.ca/laide-financiere-aux-etudes-discrimine-en-fonction-du-type-de-handicap-2/ .

[5] Charte des droits et libertés de la personne, art.10, chapitre C-12.

[6] GOUVERNEMENT DU QUÉBEC – RETRAITE QUÉBEC, « Supplément pour enfant handicapé », (En ligne), https://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/enfants/enfant_handicape/supplement-enfant-handicape/Pages/admissibilite.aspx .

[7] Idem.

[8] GOUVERNEMENT DU QUÉBEC – RETRAITE QUÉBEC, « Un enfant handicapé », (En ligne), https://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/enfants/enfant_handicape/Pages/enfant_handicape.aspx .

[9] Idem.