L’être humain a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité, et ce, tout au long de sa vie. Hélas, Florent Dumas, personne vivant avec la déficience intellectuelle, a eu le malheur de croiser Pascal Martel. Ce dernier lui a ôté la vie le 27 mai 2022, à Nicolet, après une longue période de maltraitance. Florent n’était ni sa première ni sa seule victime; il aurait maltraité une autre personne en situation de vulnérabilité durant 16 ans. Il en est de même pour Solange, personne vivant avec une déficience intellectuelle, qui s’est fait battre, frauder, violer, séquestrer, rabaisser, utiliser par la femme et le frère de son tuteur.

On entend parler de maltraitance et de personne en situation de vulnérabilité, mais sait-on réellement ce que cela veut dire?

La maltraitance fait référence à tout geste ou toute action qui peut mener à la détresse ou qui peut causer un tort. Quant à une personne majeure en situation de vulnérabilité, il s’agit de toute personne adulte n’ayant pas pour acquis la possibilité de solliciter ou de parvenir à avoir de l’aide.

La maltraitance se présente sous diverses formes. Pour commencer, il y a la maltraitance psychologique qui se résume à toute parole, tout geste ainsi que toute action portant préjudice à l’intégrité psychologique. Par exemple, lorsqu’une personne fait du chantage affectif pour arriver à ses fins, ou lorsqu’elle humilie quelqu’un, ou encore lorsqu’il y a insultes, on parle de maltraitance psychologique. De plus, il y a la maltraitance physique qui englobe toute parole, action ou tout geste pouvant nuire à la sécurité physique. Ainsi, la brutalité, les coups, la gestion inadéquate de la médication, les brûlures représentent la maltraitance physique. Ensuite, il y a la maltraitance sexuelle qui regroupe tout geste, toute parole ou toute action qui agit sur l’intégrité sexuelle. Cette dernière met de côté le consentement et fait place à l’angoisse. Prenons l’exemple des propos et des expressions suggestifs, l’exhibitionnisme et la suppression d’intimité qui atteignent et entravent au confort d’une personne. Aussi, il y a la maltraitance financière ou matérielle qui consiste à utiliser les documents légaux ou les biens d’une personne de façon immorale, sournoise et illégale. Cela peut se présenter sous forme de pression à modifier le testament, d’usurpation d’identité, de transactions bancaires non autorisées ou de détournement de fonds. Enfin, il y a la violation des droits qui altère les libertés sociales ou individuelles. Il peut s’agir du refus de recevoir des appels téléphoniques ou des visites ou encore l’administration imposée de médicaments.

Selon la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité et le Projet de loi 115, il existe des lois qui ont pour objectif le bien-être de personnes majeures en situation de vulnérabilité. Par ailleurs, toutes les personnes physiques ou morales qui accueillent les usagers doivent appliquer la politique de lutte contre la maltraitance. Ainsi, chaque établissement doit avoir sa politique qui sera soumise dans les 30 jours de son agrément au ministère de la Santé et des Services sociaux. L’approbation présente une durée de 45 jours suivant la réception. La politique mettant en avant le bien-être des adultes en situation de vulnérabilité doit inclure le nom et les coordonnées de la personne ayant pour but la promotion de la bientraitance, les mesures qui sont mises en place pour prévenir la maltraitance, les modalités qui prendront effet pour permettre à une personne victime de porter plainte au commissaire local, les dispositions permettant à une personne aidante de porter plainte, les mesures liées à la confidentialité de la plainte, les sanctions applicables, le suivi favorisant l’implication de la victime à chaque étape et le délai dans lequel il doit être réalisé. Cette politique doit être affichée à la vue du public et sur le site internet de l’établissement. La personne responsable de la mise en œuvre de la politique doit informer les personnes œuvrant dans l’établissement du contenu de la politique.

Victime ou témoin de maltraitance? Pas de panique, vous pouvez vous faire accompagner!

Vous pouvez joindre Madame Isabelle Dufresne, coordinatrice régionale spécialisée en matière de lutte contre la maltraitance au CIUSSS de la Mauricie- Centre-du-Québec, situé à Shawinigan au 243 1^ère rue de la pointe, G9N 1K2, local 215.

Téléphone : 819 478 6464, poste 26469

Courriel : isabelle_dufresne_energie@ssss.gouv.qc.ca

Sources :

Le Journal de Montréal, « Nicolet : Un drame qui aurait pu être évité », 30 mai 2022, https://www.journaldemontreal.com/2022/05/30/nicolet-un-drame-qui-aurait-pu-etre-evite , page consultée le 4 juin 2024.

Radio-Canada, « Une personne handicapée intellectuelle a servi d’esclave en Beauce », 2 octobre 2023, https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2013986/handicap-intellectuelle-esclave-beauce , page consultée le 4 juin 2024.

Légis Québec, « Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînées et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité », https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/l-6.3 , page consultée le 3 juin 2024.

Publication Québec, « Projet de loi no 115 : Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînées et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité »,30 mai 2017, https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/lois_et_reglements/LoisAnnuelles/fr/2017/2017C10F.PDF , page consultée le 3 juin 2024.

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