Au Québec, nous avons la chance d’avoir accès à des services de santé publics rendant accessible l’assurance maladie. Le système de santé et des services sociaux auquel nous sommes habitués aujourd’hui a été instauré en 1971, suite à l’arrivée de la première version de la Loi sur les services de santé et les services sociaux[1]. Beaucoup de travail a été accompli pour améliorer le système auquel nous avons accès de nos jours. Plusieurs lois et politiques ont été mises en place pour s’assurer du respect de nos droits et des services accessibles pour tous. Des mouvements ont également vu le jour pour promouvoir l’application de ces lois et politiques.

Loi sur les services de santé et les services sociaux

La principale loi régissant le système de santé encore aujourd’hui demeure la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Évidemment, elle a connu quelques modifications depuis sa première adoption. Toutefois, son but premier a toujours été de veiller à l’amélioration des conditions de santé de chaque individu dans le but de leur offrir la possibilité de continuer d’effectuer leurs fonctions en pleine capacité. Elle favorise également l’intégration sociale de chacun. L’adaptation des services offerts en fonction des besoins des usagers est d’une grande importance. Un traitement équitable ne veut pas toujours dire qu’il doit être identique pour tous. Chacun a des besoins particuliers qui doivent être comblés de différentes façons  et le service offert doit varier en fonction de ces besoins. Le lieu où se donne les services doit également être adapté. Par exemple, au Québec, les services de santé et les services sociaux sont disponibles dans plusieurs établissements, notamment un centre local de services communautaires, un centre hospitalier, un centre de protection de l’enfance et de la jeunesse, un centre d’hébergement et de soins de longue durée et un centre de réadaptation[2]. Ces établissements ont également le devoir de constamment évaluer les besoins des personnes utilisant les services pour s’assurer que les soins requis soient prodigués au centre approprié[3].

Les politiques adoptées au sein du système de santé et de services sociaux pour les personnes présentant un handicap

Au fil du temps, des politiques ont été adoptées pour donner une ligne directrice au système de santé et de services sociaux et des établissements offrants ces services. Certaines de ses politiques sont spécifiquement dédiées aux soins que reçoivent les personnes vivant avec un handicap. Elles veillent au respect de leur droits et s’assurent que les soins qui leur sont prodigués soient adaptés à leur situation.

Tout d’abord, la politique de l’Accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées, apparue en 2007, « a pour but de mettre en place au sein de l’Administration toutes les conditions qui permettront aux personnes handicapées d’avoir accès, en toute égalité, aux services et aux documents offerts au public. »[4] Les ministères et les organismes doivent prendre les mesures nécessaires pour que cet objectif soit réalisé, en faisant tout en leur pouvoir pour réduire les obstacles que peuvent rencontrer les personnes présentant un handicap dans l’accès aux documents et aux services[5]. En cas de non-respect de ces mesures, la politique précise qu’un système de traitement des plaintes doit être mis en place[6]. D’ailleurs, un projet de loi a été présenté en décembre dernier concernant le renforcement du régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés[7]. Ce projet de loi était toujours à l’étude en mars dernier.

Tel que le mentionne la Loi sur les services de santé et les services sociaux, les soins de santé peuvent être prodigués à plusieurs endroits, selon le besoin de l’usager. Il n’est donc pas rare que ceux-ci favorisent les soins à domicile. Une politique a d’ailleurs été créée pour ceux préférant les soins à la maison. Il s’agit de la politique Chez soi : Le premier choix – La politique de soutien à domicile. Cette dernière traite de l’accessibilité des soins à domicile. Elle tente de favoriser cette méthode de soins, qui constitue une nouvelle manière plus adaptée à répondre aux besoins. La politique met également l’emphase sur la reconnaissance des proches-aidants[8].

Deux autres politiques sont importantes dans le développement des services adaptés aux personnes handicapées au Québec. Il s’agit de la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité, et la politique Vers une meilleure intégration des soins et des services pour les personnes ayant une déficience. La première favorise l’accroissement de la participation sociale des personnes présentant un handicap. Elle fait état des réflexions sur les orientations, les valeurs et les approches à privilégier pour rendre la société plus inclusive[9]. La deuxième, adoptée en 2017, vient définir un modèle d’organisation de services en fonction des besoins des personnes qui en bénéficient[10].

Le mouvement PHAS

Le mouvement PHAS a été créé pour contrer les longues listes d’attente auxquelles font face les personnes ayant un handicap lorsque vient le temps de recourir à des soins. Ils ont donc à cœur la sensibilisation de la population face à l’importance de l’accès aux services publics pour tous. Ils œuvrent aussi pour s’assurer que les services offerts soient de qualité et répondent aux besoins des usagers et de leur famille, toujours en mettant l’emphase sur l’importance de le faire dans des délais raisonnables. Pour atteindre leurs objectifs, le mouvement PHAS met en place une campagne de sensibilisation pour réussir à toucher le plus de gens possible et sensibiliser sur les différents enjeux que rencontre les services de santé et les services sociaux[11].

Toutes ces lois, politiques et mouvements contribuent à la réussite de notre système de santé. Il est important de les respecter et de continuer à sensibiliser la société à l’importance de s’adapter aux besoins de chacun pour contribuer au bien-être de ceux-ci dans des délais raisonnables.

[1] GOUVERNEMENT DU QUÉBEC – SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX, « Système de santé et services sociaux en bref », (En ligne), https://www.msss.gouv.qc.ca/reseau/systeme-de-sante-et-de-services-sociaux-en-bref/ .

[2] Art. 79, Loi sur les services de santé et les services sociaux, RLRQ, c. S-4.2.

[3] Art. 80, Loi sur les services de santé et les services sociaux, RLRQ, c. S-4.2.

[4] L’ACCÈS AU DOCUMENTS ET AUX SERVICES OFFERTS AU PUBLIC POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES, 2007, (En ligne), file:///C:/Users/droit/OneDrive/Bureau/Politique/acc%C3%A8s%20aux%20documents%20et%20services%20pour%20personnes%20handicap%C3%A9es.pdf  .

[5] L’ACCÈS AU DOCUMENTS ET AUX SERVICES OFFERTS AU PUBLIC POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES, 2007, (En ligne), p.11. file:///C:/Users/droit/OneDrive/Bureau/Politique/acc%C3%A8s%20aux%20documents%20et%20services%20pour%20personnes%20handicap%C3%A9es.pdf  .

[6] L’ACCÈS AU DOCUMENTS ET AUX SERVICES OFFERTS AU PUBLIC POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES, 2007, (En ligne), p.15. file:///C:/Users/droit/OneDrive/Bureau/Politique/acc%C3%A8s%20aux%20documents%20et%20services%20pour%20personnes%20handicap%C3%A9es.pdf  .

[7] Projet de loi n^o 52 – Loi visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés.

[8] CHEZ SOI : LE PREMIER CHOIX – LA POLITIQUE DE SOUTIEN À DOMICILE, 2003, (En ligne), file:///C:/Users/droit/OneDrive/Bureau/Politique/Chez%20soi%20Le%20premier%20choix%20la%20politique%20de%20soutien%20%C3%A0%20domicile.pdf .

[9] À PART ENTIÈRE : POUR UN VÉRITABLES EXERCICE DU DROIT À L’ÉGALITÉ, 2009, (En ligne).

[10] VERS UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES SOINS ET DES SERVICES POUR LES PERSONNES AYANT UNE DÉFICIENCE, 2017, (En ligne), file:///C:/Users/droit/OneDrive/Bureau/Politique/Vers%20une%20meilleure%20int%C3%A9gration%20des%20soins%20et%20services%20pour%20les%20personnes%20ayant%20une%20d%C3%A9ficience%20-%20Cadre%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence%20pour%20l_organisation%20des%20services%20en%20DP-DI-TSA.pdf .

[11] PHAS, « Qui sommes-nous – racines du mouvement », (En ligne), https://mouvementphas.org/a-propos .