Les usagers des établissements publics de santé et de services sociaux ont la possibilité de bénéficier d’une multitude de services. Pour s’assurer que la qualité des services offerts soit à la hauteur de leurs attentes et que leurs droits soient respectés en tout temps, il est primordial qu’un suivi régulier ait lieu. Pour être certain que ce rôle soit rempli, la Loi sur les services de santé et les services sociaux prévoit un comité des usagers[1]. Il existe plusieurs comités qui servent différents groupes d’usagers. Cet article portera sur celui des personnes qui présentent une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme.

 

Les droits des usagers

Comme mentionné ci-haut, les usagers ont des droits qui se doivent d’être respectés et défendus par un comité. Tout d’abord, il est important de prendre connaissance de ceux-ci.

 

• Le droit d’être informé

Bien entendu, les usagers possèdent le droit à l’information. Que la demande de renseignement concerne son dossier personnel, les services et les ressources disponibles, ou encore son état de santé, des réponses doivent être fournies.

 

• Le droit aux services

Le but premier de l’usager d’un centre intégré est évidemment de recevoir des services. Toutefois, la qualité de ceux-ci ne doit en aucun cas être négligée. C’est pourquoi le comité des usagers qui présentent une DI ou un TSA se doit de veiller au maintien de la qualité des services qui sont prodigués.

 

• Le droit au consentement

Chaque usager doit en tout temps avoir le libre choix de consentir aux soins et aux services qui lui sont procurés. Il est aussi impératif qu’il puisse participer à l’élaboration du plan d’intervention ou du plan de service le concernant. Évidemment, l’usager peut participer à toutes les décisions prises le concernant.

 

• Le droit à l’assistance

Lors de rencontre, de demande d’informations ou de démarches quelconques, il est possible que l’usager souhaite être accompagné ou assisté par la personne de son choix et ce droit est incontestable également.

 

• Le droit à la confidentialité

Comme toute personne recevant des services de santé, le bénéficiaire doit être assuré que le professionnel qui l’accompagne préserve son droit à la confidentialité.

 

• Le droit de recours

En cas de faute professionnelle, l’usager est en droit de procéder à des démarches pour exercer un recours suite à la faute. Le cas échéant, Il a aussi droit à la représentation.

 

• Le droit au respect et à la dignité

Comme tout individu, la personne qui reçoit les services d’un centre intégré a droit au respect et à la dignité. Elle a aussi le droit d’être protégée contre toute forme de violence ou de maltraitance.  

 

Les différents comités

Tout d’abord, il faut savoir que le comité des usagers (CU) n’est pas le seul à veiller au respect des droits des usagers ayant une DI ou un TSA. Il existe également le comité de résidents (CR), le comité des usagers des centres intégrés (CUCI) et le comité des usagers continués (CUC). Chacun a des fonctions d’une grande importance pour veiller à l’amélioration du Réseau de la santé et des services sociaux (RSSS). Le mandat des différents comités est circonscrit par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) et la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (LMRSSS).  L’emphase sera toutefois mise sur les comités de résidents et les comités des usagers.

 

Les fonctions des comités de résidents

L’article 212.1 de la LSSSS régit les fonctions suivantes :

1. Renseigner les usagers sur leurs droits et leurs obligations

Les comités ont le devoir de veiller à ce que les usagers soient bien renseignés sur leurs droits et leurs obligations. Ils doivent aussi faire la promotion de ces droits au sein de l’établissement concerné.

 

2. Promouvoir la qualité et les conditions de vie des usagers

Pour aider à améliorer ou du moins maintenir la qualité des services offerts par un établissement, les comités doivent faire preuve de vigilance pour faire part des situations qui devraient être corrigées au sein des établissements. Pour cibler ces imperfections, il va de soi d’évaluer la satisfaction des usagers concernant les services qui leur sont procurés.

 

3. Défendre les droits et les intérêts collectifs des usagers

Les comités doivent faire les représentations nécessaires auprès de l’établissement ou toute autre autorité compétente si une demande de défense des droits à été produite. Cette requête peut être entamée à la demande d’un ou plusieurs usagers, ou d’un autre comité, et ce, en toute confidentialité et sans présence de conflit d’intérêts.

 

Les fonctions des comités des usagers

Les trois fonctions des comités de résidents sont aussi exercées par les comités des usagers. Toutefois, ces-derniers pratiquent trois fonctions supplémentaires. Celles-ci sont d’ailleurs prévues à l’article 212 de la LSSSS.

 

1. Assister et accompagner les usagers

Cette fonction a pour objectif de soutenir l’usager pour qu’il puisse exercer ses droits en toute connaissance de cause. Les comités peuvent donc faire de l’accompagnement et de l’assistance pour la formulation d’une plainte auprès d’une institution.

 

2. Assurer le bon fonctionnement des comités de résidents

Les comités des usagers ont un devoir d’accompagnement et de soutien envers les comités de résidents.

 

3. Évaluer l’efficacité de la mesure mise en place en application des dispositions de l’article 209.0.1 de la LSSSS

Cet article de loi mentionne que, dans le cas d’une installation pouvant héberger moins de 10 usagers ou dont la durée prévue de l’hébergement de la majorité des usagers est de moins de six mois, un établissement peut choisir de ne pas mettre sur pied un comité de résidents pour cette installation.

 

Les soins et les services du Réseau de la santé et des services sociaux sont un élément essentiel pour que les personnes ayant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme puissent jouir des services de qualité dont ils ont besoin. Cependant, pour maintenir cette qualité des services et s’assurer du respect de leurs droits, les comités à cet effet sont essentiels. Il est donc important de connaitre le mécanisme qui assure leur bon fonctionnement.

En Mauricie, le comité des usagers en DI/TSA est présentement en restructuration. Restez à l’affût! Il sera bientôt possible pour les usagers de les contacter aux coordonnées qui seront disponibles prochainement. Pour le moment, il est tout de même possible de prendre contact avec le CUCI du CIUSSSMCQ à l’adresse courriel suivante : CUCI.usagers.ciusssmcq@ssss.gouv.qc.ca

[1] Art. 209 à 218, Loi sur les services de santé et les services sociaux, RLRQ, c. S-4.2.