À partir de 6 ans, chaque enfant a l’obligation d’être scolarisé, selon la Loi sur l’instruction publique. La scolarisation implique énormément de moyens, tant financiers que matériels. Ces moyens tendent à presque se doubler lorsqu’un enfant vit avec la déficience intellectuelle ou avec le trouble du spectre de l’autisme. Parfois, les parents doivent adapter la résidence de l’enfant en situation d’handicap, avoir recours à de nombreux traitements médicaux, avoir à faire à des spécialistes de santé divers, couvrir les frais de service de garde, service de surveillance et service de répit, et quitter leur emploi pour s’occuper des besoins de leur enfant. Les frais augmentent, le matériel double entre la maison et l’école/service de garde pour éviter le déplacement constant, et le revenu de la famille qui baisse sont des situations épuisantes et inévitables. Dans ce genre de situation, les parents ont besoin d’être épaulés et accompagnés.

Il existe plusieurs programmes qui visent à alléger les parents d’enfants en situation d’handicap de leurs dépenses mensuelles et annuelles. D’abord, il y a l’Allocation Canadienne pour Enfants (ACE), versement mensuel non imposable fait aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans, qui est donnée par l’Agence du Revenu Canada (ARC). L’ACE peut comprendre les montants de la Prestation pour Enfants Handicapés (PEH). Cette dernière permet d’aider les familles qui subviennent aux besoins d’un enfant âgé de moins de 18 ans qui a une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales. Elle peut être obtenue automatiquement lorsque l’enfant perçoit déjà l’Allocation Canadienne pour Enfants (ACE) et qu’il est admissible au Crédit d’Impôt pour Personnes Handicapées (CIPH). Le CIPH est un crédit d’impôt non remboursable qui aide les personnes handicapées et leurs aidants à réduire l’impôt sur le revenu qu’ils pourraient avoir à payer. Ensuite, il y a l’Allocation famille qui est automatiquement débloquée en déclarant la naissance au Directeur de l’état civil. Elle vise les familles qui ont un enfant de moins de 18 ans à leur charge, au Québec. Il y a, également, Le supplément pour enfant handicapé (SEH) qui aide les familles à assumer la garde, les soins et l’éducation d’un enfant dont la déficience ou le trouble de fonctions mentales constitue une limitation dans la réalisation de ses habitudes de vie et dure au moins un an. Il s’agit d’une somme de 229 $ le mois peu importe le revenu de la famille ou le type d’handicap. De plus, il y a Le supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (SEHSE) qui s’ajoute au SEH pour augmenter le soutien financier accordé aux parents en cas de maladies graves ou incapacités très importantes. De surcroît, le programme de Soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans qui offre une aide financière à des organismes qui assurent des services de surveillance en dehors des heures de classe pendant l’année scolaire et durant la période estivale à des élèves qui ont de 12 à 21 ans. Aussi, le programme de Bourse d’études canadienne pour étudiants ayant une invalidité permet de recevoir, chaque année, une somme d’environ 2800 $. Enfin, le Programme de soutien aux familles qui comprend diverses mesures sous forme d’allocation directe. Il est accordé aux familles ou proches qui vivent avec une ou des personnes présentant une déficience physique, intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme, et qui s’en occupent au quotidien.

À partir du 1 juillet 2024, les parents d’enfants lourdement handicapés peuvent avoir une aide financière de 14 000 $ par an. Les démarches pour obtenir cette aide ne seront plus aussi compliquées qu’avant, car des mesures visant à réduire le fardeau administratif des parents seront mises en vigueur. Les parents n’auront plus à justifier les dépenses faites à partir de l’aide financière, et, le versement des allocations se fera en quatre fois au lieu d’une seule. Pour ce qui est des suppléments pour les enfants handicapés, les parents d’enfants de moins de 2 ans pourront avoir accès à ce financement, financement non imposable. Ce dernier découle du budget débloqué par le Québec, 4.4 millions de dollars, pour améliorer le soutien financier aux parents d’enfants handicapés.

Selon une étude menée en 2018 par la firme Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT), étude menée à la demande des organismes L’Étoile de Pacho et Parents jusqu’au bout, les familles naturelles d’enfants en situation d’handicap reçoivent entre 14 400 $ et 36 863 $ par an, alors que les familles d’accueil en reçoivent entre 33 056 $ et 55 471 % par an, soit 70 % plus que les familles naturelles. C’est à se demander pourquoi les parents d’enfants en situation d’handicap sont moins avantagés par rapport aux familles d’accueil. Celles-ci se retrouvent, justement, à accueillir des enfants en situation d’handicap, car leurs parents n’ont pas assez de soutien financier. Si, au lieu de récompenser les familles d’accueil, le gouvernement donnait ces sommes aux familles naturelles de ces enfants, il y aurait moins d’abandon d’enfants et moins de soucis liés au manque de ressources. Il serait préférable de traiter le problème à la source que de l’alimenter davantage.

Sources :

Radio-Canada, « Aide pour les enfants lourdement handicapés : Québec allège la reddition de comptes », https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2077303/enfant-handicap-formulaire-parents-allocation-sante-reddition-compte-marilyne-picard , page consultée le 14 octobre 2024.

Gouvernement du Québec, « Le supplément pour enfant handicapé », https://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/programmes/soutien_enfants/supplement/Pages/supplement.aspx#:~:text=Le%20suppl%C3%A9ment%20pour%20enfant%20handicap%C3%A9&text=La%20somme%20vers%C3%A9e%20est%20la,et%20n’est%20pas%20imposable. , page consultée le 14 octobre 2024.

Légis Québec, « Loi sur l’instruction publique », https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/i-13.3 , page consultée le 26 juin 2024.

Index Santé, « Nouvelles mesures de soutien pour les personnes handicapées et leurs familles au Québec », https://www.indexsante.ca/nouvelles/1921/nouvelles-mesures-de-soutien-pour-les-personnes-handicapees-et-leurs-familles-au-quebec.php , page consultée le 11 juillet 2024.

Les affaires, « Qui vient en aide aux parents d’enfants handicapés ? », https://www.lesaffaires.com/mes-finances/planification-financiere/qui-vient-en-aide-aux-parents-denfants-handicapes-2/ , page consultée le 15 juillet 2024.

Gouvernement du Canada, « Allocation canadienne pour enfants », https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations-enfants-familles/allocation-canadienne-enfants-apercu.html , page consultée le 15 juillet 2024.

Gouvernement du Canada, « Prestation pour enfants handicapés (PEH) », https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations-enfants-familles/prestation-enfants-handicapes.html , page consultée le 15  octobre 2024.

Gouvernement du Canada, « Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) », https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/segments/deductions-credits-impot-personnes-handicapees/credit-impot-personnes-handicapees.html , page consultée le 15 octobre 2024.

Gouvernement du Québec, « Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels », https://www.retraitequebec.gouv.qc.ca/fr/enfants/enfant-handicape/seh-necessitant-soins-exceptionnels/Pages/seh-necessitant-soins-exceptionnels.aspx , page consultée le 15 juillet 2024.

Gouvernement du Canada, « Province de Québec : Allocation famille », https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations-enfants-familles/programmes-provinciaux-territoriaux/province-quebec.html , page consultée le 15 juillet 2024.

Gouvernement du Québec, « Le supplément pour enfant handicapé », https://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/programmes/soutien_enfants/supplement/Pages/supplement.aspx#:~:text=Le%20suppl%C3%A9ment%20pour%20enfant%20handicap%C3%A9&text=La%20somme%20vers%C3%A9e%20est%20la,et%20n’est%20pas%20imposable , page consultée le 15 juillet 2024.

Gouvernement du Québec, « Soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapées âgés de 12 à 21 ans », https://www.retraitequebec.gouv.qc.ca/fr/enfants/enfant-handicape/seh-necessitant-soins-exceptionnels/Pages/seh-necessitant-soins-exceptionnels.aspx , page consultée le 15 juillet 2024.

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Gouvernement du Québec, « Programme de soutien aux familles », https://www.quebec.ca/sante/systeme-et-services-de-sante/aides-techniques-deficiences-et-handicaps/programme-soutien-aux-familles , page consultée le 16 octobre 2024.

Mention source de la photo:Unsplash, Josh Appel