Alors que le ministre Dubé déposait il y a quelque temps son projet de réforme pour le réseau de la santé et des services sociaux (Projet de loi no 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace) ce fut au tour du ministre de l’Éducation Bernard Drainville de déposer hier un nouveau projet de loi visant une réforme de la gouvernance scolaire à dessein de rendre plus efficace le réseau scolaire québécois et favoriser la réussite des élèves, soit la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation. Au RODITSA nous félicitons certaines initiatives portées par cette réforme notamment en ce qui a trait au nouveau pouvoir du ministre d’obliger les centres de services scolaires à rendre des comptes et fournir davantage de données et d’informations. L’élément central à cette réforme est la création de l’Institut national d’excellence en éducation (INEE), soit une institution indépendante autonome qui aura pour fonction de « promouvoir l’excellence en éducation, de dresser l’état des connaissances et des meilleures pratiques ainsi que de les diffuser. C’est ce même institut qui procéderait à la reconnaissance du contenu de certaines activités de formation continue pour le personnel enseignant et qui formulerait un avis sur les programmes de formation des futurs enseignants. ».

En bref, nous espérons que les nouveaux leviers dont disposera le ministre notamment en ce qui a trait à l’accès à des données probantes permettront de bonifier l’offre de services au sein du réseau pour les élèves en situation de handicap ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA). À cet effet, nous croyons que l’INÉ pourrait occuper une place prépondérante dans la diffusion de saines pratiques notamment en matière de contention et d’utilisation de salle de retrait ou d’isolement dans les écoles. Aussi, l’élaboration d’ententes annuelles de gestion et d’imputabilité entre le ministre et chaque centre de services scolaire se présente également comme un gain dans la mesure où un acteur sera désormais imputable lorsque surviennent des problématiques.

Sources :

CHOUINARD, Tommy. « Plus de pouvoir au ministre, un nouvel institut », La Presse, [En ligne], https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/un-reseau-scolaire-plus-efficace-pour-la-reussite-de-nos-eleves-47559, 2 mai 2023, consulté le 05-05-2023

MARCEAU, Julie. « La réforme Drainville : le ministre de l’Éducation s’octroie d’importants pouvoirs », Radio-Canada, [En ligne], https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1976853/projet-loi-bernard-drainville-education, 4 mai 2023, consulté le 05-05-2023

MARCEAU, Julie. Une réforme majeure en éducation au Québec attendue dès jeudi », Radio-Canada, [En ligne], https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1976418/reforme-projet-loi-education-quebec-drainville, 3 mai 2023, consulté le 05-05-2023

Cabinet du ministre de l’Éducation, « Un réseau scolaire plus efficace pour la réussite de nos élèves », [En ligne], https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/un-reseau-scolaire-plus-efficace-pour-la-reussite-de-nos-eleves-47559, 4 mai 2023, consulté le 05-05-2023