Centre de documentation

Guide d’informations juridiques 2.0


L’objectif de ce cahier de formation est de pouvoir informer les familles, les intervenants et les organismes sur les droits des personnes vivant avec une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme. Cet outil pourra également aider à comprendre davantage les mécanismes légaux qui englobent ces droits. Douze sujets y seront abordés. Chacun d’eux présentera la législation et les politiques qui y sont associées. Lorsque cela est pertinent, des doctrines ou des documents informatifs seront résumés pour appuyer ces propos législatifs. Ce cahier a été conçu dans le but de faciliter la recherche juridique concernant les personnes handicapées, et plus précisément les personnes autistes ou présentant une déficience intellectuelle.

Télécharger

Retour au centre de documentation

Politique de confidentialité

Réalisé avec le soutien financier de Office des personnes handicapées - Québec