Une grosse tape dans le dos et un important malaise !

Au début du mois de décembre, le ministre de l’Éducation Bernard Drainville se réjouissait et se félicitait de l’adoption du projet de loi 23 et la mise en place à venir de sa réforme du réseau de l’éducation. L’adoption de ce projet de loi par l’Assemblée nationale en contexte de grève a d’ailleurs été vivement critiquée par les unités syndicales qui représentent les travailleurs œuvrant dans le réseau scolaire. Les quelque 29 élues et élus des différents partis d’opposition ayant voté contre, les 76 députées et députés de la Coalition avenir Québec (CAQ) ont complètement balayé les nombreuses critiques lors du vote de ce projet de loi. Seulement quelques jours après le vote et l’adoption du projet de loi 23, alors que le mécontentement n’était pas encore retombé, le gouvernement Legault a décidé d’adopter un décret visant à forcer l’adoption du projet de loi 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, et par le fait même la réforme du réseau de la santé axée sur la création de l’agence Santé Québec.

Rappelons que le PL 15 avait été présenté au printemps 2023 par le ministre de la Santé et des Services sociaux Christian Dubé. Les quelques 1180 articles de ce projet de loi ont pour objectif de réformer le réseau de la santé et des services sociaux actuel, notamment en créant une nouvelle société d’État. L’agence Santé Québec est ainsi appelée à devenir l’unique employeur du réseau de la santé et se verra confier le rôle de gérer les opérations quotidiennes ainsi qu’exécuter le Plan santé présenté par le ministre Dubé en 2022. Les mesures visant la création de l’agence Santé Québec entendent faire passer les accréditations syndicales de 136 à 4, ce qui permettra aux employés de changer d’établissement sans perdre leur ancienneté. L’approche privilégiée par le ministre Dubé est de miser sur une gestion centralisée et chapeautée par des gestionnaires issus du secteur privé, et ce, afin de provoquer un changement de culture.

Rappelons que le PL 15 avait été présenté au printemps 2023 par le ministre de la Santé et des Services sociaux Christian Dubé. Les quelques 1180 articles de ce projet de loi ont pour objectif de réformer le système de santé actuel, notamment en créant une nouvelle société d’État, soit Santé Québec qui deviendra l’unique employeur du réseau de la santé et se verra confier le rôle de gérer les opérations quotidiennes ainsi qu’exécuter le Plan santé présenté par le ministre Dubé en 2022. Les mesures visant la création de l’agence Santé Québec entendent faire passer les accréditations syndicales de 136 à 4 ce qui permettra aux employés de changer d’établissement sans perdre leur ancienneté. L’approche privilégiée par le ministre Dubé est de miser sur une gestion centralisée et chapeautée par des gestionnaires issus du secteur privé, et ce, afin de provoquer un changement de culture.

C’est ainsi que le samedi 9 décembre 2023, a été adoptée la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace. En plus des nombreuses critiques venant des partis d’opposition, le passage sous bâillon du PL 15 amène de nombreuses inquiétudes notamment en regard des nouvelles modalités proposées par le projet de loi. Pour de nombreux acteurs œuvrant dans le domaine de la santé, les espérances de voir de réelles améliorations sont plus que mitigées. La question de la disparition des comités d’usagers, un élément qui inquiétait particulièrement le RODITSA a cependant été modifié avant l’adoption du projet de loi. Ainsi, le comité d’usagers des Services de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles du spectre de l’autisme du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (CIUSSS-MCQ) pourra continuer ses activités.

En sommes, maintenant que le PL 15 a été adopté, il faudra attendre la transition graduelle qui devrait s’opérer au cours de prochains mois afin de constater les effets réels de ce dernier sur le réseau de la santé.