Le droit de vote est un droit fondamental. Les personnes autistes ou présentant une déficience intellectuelle sont en droit de l’exercer. Cependant, il est primordial de bien saisir le fonctionnement du processus électoral et la législation qui y est reliée. 

Le droit de vote, simplifié

Afin de rendre la compréhension du droit de vote plus facile pour les personnes autistes ou qui présentent une déficience intellectuelle, voici les principales informations à retenir, en langage simplifié:

• Une personne qui présente une DI ou un TSA peut voter!
• Voici les quelques conditions qui doivent être réunies afin de pouvoir exercer son droit de vote au Québec. L’individu doit avoir au moins 18 ans au moment des élections, avoir la citoyenneté canadienne, être domicilié au Québec depuis au moins 6 mois, être inscrit sur la liste électorale et ne doit pas être sous curatelle ou avoir perdu ses droits électoraux (Art. 1(4), Loi électorale provinciale, R.Q, c. E-3.3. et art. 47, Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, L.R.Q, c. E-2.2.). Au fédéral, on ne peut obtenir la qualité d’électeur si l’on est sous régime de tutelle ou de curatelle.
• Tu peux voter lors d’élections municipales (dans ta ville), au provincial (au Québec) et au fédéral (au Canada). Ces élections sont annoncées à l’avance et une période est choisie pour exercer le droit de vote.
• Tu peux donc voter pour élire un maire, un conseiller municipal, ou encore un premier ministre.
• Pour choisir pour qui voter et pour mieux comprendre le processus électoral, des outils sont disponibles pour toi. Par exemple, il existe le Guide pour l’élection provinciale – Version accessible, disponible gratuitement sur le site internet d’Élection Québec. Il explique : comment voter, pourquoi voter, où aller voter, comment s’inscrire sur la liste électorale, etc.

Droit de vote au provincial

Depuis 1989, les personnes autistes ou ayant une déficience intellectuelle sont aussi habiles à participer aux élections provinciales s’ils ne sont pas sous curatelle, comme l’indique la Loi électorale provinciale (Art. 1(4), Loi électorale provinciale, RLRQ E-3.3.).

 

Droit de vote au fédéral

C’est seulement depuis 1993, grâce au projet de loi C-114, que les personnes qui présentent un handicap intellectuel peuvent accéder au droit de vote. En effet, c’est la Cour fédérale du Canada, en 1988, qui a déclaré que le fait d’empêcher les personnes ayant un handicap intellectuel de voter enfreignait la Charte canadienne des droits et libertés. Le troisième article de cette Charte vient garantir que tous les citoyens canadiens sont habiles à voter (Art. 3, Charte canadienne des droits et libertés.).

Aujourd’hui, la législation fédérale vient définir en quoi consiste la qualité d’électeur en ces termes : « toute personne qui est citoyen canadien et qui, le jour du scrutin, a atteint l’âge de dix-huit ans. » (Art. 3, Loi électorale du Canada, L.C 2000 ch.9.). Si ce critère est rempli, le gouvernement vient ajouter quelques restrictions, telle que la suivante : « Le directeur général des élections radie du Registre des électeurs ou du Registre des futurs électeurs le nom de la personne qui, selon le cas : […] est soumise, pour cause d’incapacité mentale, à un régime de protection établi par ordonnance d’un tribunal, notamment la tutelle ou la curatelle à la personne, si le représentant dûment autorisé à la représenter sous ce régime lui en fait la demande par écrit. » (Art. 51(1)d), Loi électorale du Canada, L.C 2000 ch.9.). Autrement dit, une personne présentant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme est admissible à la qualité d’électeur, mais celui-ci ne doit pas être sous un régime de protection comme mentionné plus haut. 

Le gouvernement a apporté quelques modifications au système électoral pour que ce dernier soit le plus accessible possible lors d’un scrutin. Par exemple, un service d‘agent de liaison est disponible dans le but de faciliter la communication avec les associations de personnes ayant des besoins particuliers.

Une responsabilité collective : voter comme représentant des personnes qui n’ont pas le droit de vote

Le RODITSA souhaite prendre position sur l’importance et la responsabilité que nous avons collectivement et comme électeur de tenir compte des réalités et besoins essentiels des personnes qui n’ont pas la chance d’exercer ce privilège démocratique. Il est essentiel de garder à l’esprit lorsque vient le moment d’exercer son droit de vote que tous nos concitoyens devraient jouir des mêmes droits et privilèges et que, malgré les avancements des dernières décennies en termes de droits, plusieurs groupes se voient encore aujourd’hui discriminés à différents niveaux, et ce, du fait de leurs conditions. En ce sens, nous croyons qu’il s’agit d’un devoir moral d’assurer la pérennité des politiques visant le respect des droits fondamentaux et de considérer l’importance et la portée des mesures visant l’amélioration des conditions de vie ainsi que l’inclusion des personnes qui n’ont aucune voix dans le processus électoral telles que les personnes sous la protection du Curateur public.