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Le projet de loi 23 est adopté par l’Assemblée nationale malgré de nombreuses critiques

Un projet de loi qui ne fait pas le bonheur de tous

Le 7 décembre 2023, la réforme Drainville était adoptée au Salon bleu, mais pas à l’unanimité. Si les 76 élus et élues de la Coalition avenir Québec (CAQ) ont voté pour, les 29 députés et députées représentant des partis d’opposition, c’est-à-dire Québec solidaire (QS), le Parti libéral du Québec (PLQ), et le Parti québécois (PQ) se sont prononcés contre[1].

Cette réforme vise entre autres choses « l’amélioration de l’efficacité du réseau de l’éducation »[2]. Déposé au printemps 2023, lors de la dernière session parlementaire, ce projet de loi visait essentiellement à concéder de nouveau pouvoir au ministre de l’Éducation et créer l’Institut national d’excellence en éducation (INEE) qui aura pour rôle de « diffuser les meilleures pratiques pédagogiques »[3]. Malheureusement, comme l’on a exposé plusieurs acteurs, ce projet de loi n’offre aucune solution aux problématiques les plus urgentes affectant le réseau scolaire québécois, notamment la question de la pénurie de main-d’œuvre. De plus, les syndicats du domaine de l’enseignement avaient vivement critiqué ce projet de loi notamment en ce qui a trait à la question de l’ingérence du ministre de l’Éducation dans le domaine de la formation continue[4].

L’avenir nous le dira !

Au RODITSA, nous nous préoccupons de savoir comment cette nouvelle réforme du réseau de l’éducation pourra aider concrètement les enseignantes et enseignants sur le terrain et rendre les écoles du Québec plus inclusives. Nous espérons également que les nouveaux leviers dont disposera le ministre, notamment en ce qui a trait à l’accès à des données probantes, permettront de bonifier l’offre de services destinée aux élèves en situation de handicap ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA) au sein du réseau de l’éducation. Finalement, nous espérons également que le ministre de l’Éducation se penche rapidement sur les enjeux de formation continue des enseignantes et enseignants en ce qui a trait à la gestion de la classe inclusive ainsi que sur les bonnes pratiques d’interventions à l’égard des élèves à besoins particuliers.

[1] Jérôme Labbé. (07-12-2023). « Éducation : le projet de loi 23 est adopté par l’Assemblée nationale », Radio-Canada,

[2] Cabinet du ministre de l’Éducation. (07-12-2023). « Un réseau scolaire plus efficace pour la réussite de nos élèves : le ministre Drainville se réjouit de l’adoption du projet de loi 23 », [En ligne], consulté le 08-07-2023

[3] Cabinet du ministre de l’Éducation. (07-12-2023). « Un réseau scolaire plus efficace pour la réussite de nos élèves : le ministre Drainville se réjouit de l’adoption du projet de loi 23 », [En ligne], consulté le 08-07-2023

[4] Julie Marceau. (05-05-2023). « Réforme en éducation : les profs dénoncent une « pratique malhonnête » de la CAQ »


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